Mentions légales

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Éditeur

Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901.

Email : contact@trappes-2020.com

Adresse postale : Engagement Trappes Citoyens – 5 avenue pavlov – 78190 Trappes

Directeur de la publication

Othman Nasrou, candidat-tête de liste « Engagement Trappes Citoyens » dont l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens est le mandataire financier désigné.

Hébergeur

OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par le moyen suivant : +33 9 72 10 10 07.

Conditions générales d’utilisation du site trappes-2020.com

Article 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens ne dispose d’aucun droit de propriété,
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.trappes-2020.com,
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.trappes-2020.com par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

Article 3 : Présentation du Site

L’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens met en œuvre le Site accessible à l’adresse https://www.trappes-2020.com lequel présente notamment les actions et engagements de la liste « Engagement Trappes Citoyens » et de son candidat-tête de liste Othman Nasrou, dont l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens est le mandataire financier désigné, ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Utilisateurs et/ou Adhérents d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension des institutions.

Article 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 5 : Modification des CGU

L’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante https://www.trappes-2020.com/mentions-legales.

Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Article 6 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@trappes-2020.com. L’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

L’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

Article 7 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • À ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • À ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • À ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Article 8 : Les droits de propriété intellectuelle de l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens

A l’exception des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens.

Article 9 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.

L’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : https://www.trappes-2020.com/politique-protection-donnees.

Article 10 : Cookies

Veuillez-vous reporter à l’adresse suivante pour en savoir plus sur notre politique Cookies : https://www.trappes-2020.com/politique-cookies.

Article 11 : Exclusion de garanties

L’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens ne peut garantir le Visiteur que :

  • L’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur ;
  • Les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

Article 12 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens. Toutefois, l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

Article 13 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens.

L’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de l’Association de Financement Électoral de Trappes Citoyens en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 14 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.