L’Association des Contribuables de Trappes dépose un recours devant le tribunal

L’Association des Contribuables de Trappes dépose un recours devant le tribunal

L’Association des Contribuables de Trappes vient de déposer un recours au tribunal administratif pour obtenir le remboursement d’un million d’euros prélevé en trop sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par la Ville de Trappes.

Ce recours fait suite aux démarches engagées par notre association en mars dernier : un recours gracieux avait alors été déposé auprès de la municipalité. Cette démarche s’est malheureusement vu opposer par la municipalité une fin de non-recevoir.

Nous nous sommes engagés auprès des nombreux Trappistes qui ont signé notre pétition à mener les démarches jusqu’au bout pour obtenir le remboursement de ces impôts prélevés indûment. La démarche auprès du tribunal est donc désormais engagée !  Une action conforme à l’ensemble de notre action pour faire baisser la pression fiscale qui s’exerce sur les Trappistes, comme nous le demandons et le proposons depuis 5 ans maintenant.

Retrouvez la vidéo d’Othman Nasrou sur le sujet ! Et l’article des Nouvelles des Yvelines sur cette démarche.

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